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Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Publié le25 juin 2008
PublicationJORF n°0147 du 25 juin 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSS0813466V
IdentifiantJORFTEXT000019062278
RéférenceAvis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique, JO du 25 juin 2008, NOR SJSS0813466VLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019062279

Par décisions du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 7 décembre 2007 et du 4 avril 2008, le taux de participation de l'assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique est fixé comme suit :

Au titre de l'article R. 322-1 (5°) du code de la sécurité sociale (dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du décret n° 2004-1490 du 30 décembre 2004)


CODE UCD

PRÉSENTATION

TAUX DE PARTICIPATION DE L'ASSURÉ

930 530-4

FERRISAT 50 mg/ml, solution injectable ou pour perfusion, 2 ml en ampoule (verre).

35 %

930 340-0

FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 50 ml en poche (plastique) (B/10).

35 %

930 338-6

FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 100 ml en poche (plastique) (B/10).

35 %

930 339-2

FLUCONAZOLE REDIBAG 2 mg/ml, solution pour perfusion, 200 ml en poche (plastique) (B/10).

35 %

930 095-6

SEBIVO 600 mg (telbivudine), comprimés pelliculés (B/28).

35 %
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019062278, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).