Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le chef du service de l'administration générale et des finances,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2007-999 du 31 mai 2007 relatif aux attributions du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu le décret n° 2007-1891 du 26 décembre 2007 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 portant organisation interne de l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2008 portant nomination d'un sous-directeur à l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,
Décide :
Au service de l'administration générale et des finances, est donnée délégation à M. Daniel Villet, administrateur civil, adjoint au chef de service de l'administration générale et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, pour l'ensemble du service.
Au bureau du budget et de la synthèse, est donnée délégation à Mme Catherine Erasimus, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau du budget et de la synthèse, et Mme Michelle Bodin, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef du bureau du budget et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du budget et de la synthèse.
Au bureau de l'exécution budgétaire et comptable, est donnée délégation à Mme Françoise Bayade-Chemchi, attachée d'administration des affaires sociales, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire et comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'exécution budgétaire et comptable.
Au bureau des ressources humaines, est donnée délégation à M. Christian Epin, chef de mission, chef du bureau des ressources humaines, et Mme Annie Letourneur, attachée d'administration centrale, adjointe au chef du bureau des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines.
Au bureau des affaires générales et immobilières,, est donnée délégation à M. Antony Larose, attaché principal, chef du bureau des affaires générales et immobilières, et M. Eric Millet, attaché principal, adjoint au chef du bureau des affaires générales et immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales et immobilières.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2008.
R.-C. Marion