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Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le26 juin 2008
PublicationJORF n°0148 du 26 juin 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSS0815011K
IdentifiantJORFTEXT000019066818
RéférenceComplément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des unions régionales des caisses d'assurance maladie, valable pour l'année 2008, JO du 26 juin 2008, NOR MTSS0815011KLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019066819

(Art.R. 123-45 du code de la sécurité sociale

et arrêté du 25 septembre 1998 modifié) Abréviations utilisées

AC Agent comptable. AD Agent de direction. D Directeur. DA Directeur adjoint. SD Sous-directeur. CAF Caisse d'allocations familiales. CMSA Caisse de mutualité sociale agricole. CPAM Caisse primaire d'assurance maladie. CRAM Caisse régionale d'assurance maladie. RSI Régime social des indépendants. UGECAM Union pour la gestion des établissements des caisses d'assurance maladie.

I. ― INSCRIPTIONS PREMIÈRE SECTION Classe D 1

M. REINE (Daniel), DA, D intérimaire, CRAM Nancy.

Classe AD 1

M. BALME (Cyril), DA N2, UGECAM Bretagne, désigné AC, CMSA Touraine. M. MERCIER (Michel), AD, Caisse nationale RSI.

Classe AD 2

M. COMBES (Benoît), SD, CMSA Gironde. M. LE VOUEDEC (Dominique), DA N3, CAF Quimper. M. MACIA (Jean-Pierre), SD N2, CPAM Périgueux.

Classe D 3

Mme CHABOT (Nicole), DA N3, CPAM Mulhouse.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019066818, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).