Décision du 20 juin 2008 portant délégation de signature (direction du service national)

Article 1 JORFARTI000019075164

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le colonel Pierre Razat, adjoint au directeur, dans la limite des attributions de la direction ;

2. M. le colonel Thierry Wawrzyniak, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, jusqu'au 31 août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

3. M. le colonel Franck Mélin, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national, à compter du 1er septembre 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

4. M. Marcel Fonteneau, conseiller pour les affaires administratives, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction de la réglementation et de la gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

5. M. le colonel Patrick Pondaven, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

6. M. le lieutenant-colonel Thierry Molinier, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, à compter du 1er août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

7. M. Sylvain Brainville, ingénieur d'études et de fabrication, chef du bureau organisation et administration de la sous-direction des télécommunications et de l'informatique, dans la limite des attributions de la sous-direction, jusqu'au 31 août 2008 ;

8. M. le commissaire-colonel Eric Leducq, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

9. M. Patrick Lambert, attaché principal d'administration du ministère de la défense, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des affaires financières et du soutien, dans la limite des attributions de la sous-direction ;

10. Mme Béatrice Schroetter, attachée principale d'administration du ministère de la défense, adjointe au sous-directeur des ressources humaines, jusqu'au 3 août 2008, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000019075165

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense :

1. M. le commissaire en chef Jean-Géraud Trillat, chef du bureau du budget et des finances ;

2. Mme la commandante Catherine Vincent, chef de la section droits budgétaires et ordonnancement ;

3. M. le capitaine Luc Loeuillet, chef de la section gouvernorat et gestion des crédits.

Article 3 JORFARTI000019075166

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.