Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué général pour l'armement,
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-72 du 31 janvier 2005 modifié fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3,
Décide :
Délégation est donnée à M. l'ingénieur général hors classe de l'armement Jean-Bernard Pène, directeur de l'expertise technique, pour signer, au nom du ministre de la défense, les décisions nationales relatives aux accords de normalisation de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (STANAG OTAN) relevant du domaine de compétence de la délégation générale pour l'armement.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Bagneux, le 24 juin 2008.
F. Lureau