Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 juin 2008

NatureArrêté

Signé le20 juin 2008

Publié le28 juin 2008

PublicationJORF n°0150 du 28 juin 2008

AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

NORSJSH0815170A

IdentifiantJORFTEXT000019079230

Référence

Arrêté du 20 juin 2008 fixant les tarifs journaliers de prestations à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris à compter du 1er juillet 2008, JO du 28 juin 2008, NOR SJSH0815170A

Légifrance →

La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 174-3 ;

Vu la loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004, notamment son article 33 modifié ;

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 6145-1, L. 6147-1, R. 6145-22 à R. 6145-27 et R. 6145-33 ;

Vu l'arrêté du 28 avril 2008 fixant pour l'année 2008 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou de forfaits annuels à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008 et aux propositions de tarifs journalier de prestations en date du 13 juin 2008 ;

Vu la décision du conseil de tutelle relative à l'état des prévisions de recettes et de dépenses pour 2008, en date du 20 juin 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019079235

Les tarifs applicables à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont fixés ainsi qu'il suit : a) Court séjour :

HOSPITALISATION à temps complet	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Médecine.	11	736,66
Médecine spécialisée.	15	1 080,45
Chirurgie.	12	1 461,05
Spécialités coûteuses.	20	2 406,46

HOSPITALISATION à temps partiel	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Hôpital de jour 1re catégorie.	51	1 301,44
Hôpital de jour 2e catégorie.	50	1 215,50
Hôpital de jour 3e catégorie.	54	662,99
Dialyses.	52	933,15
Chimiothérapie.	53	3 896,28
Hôpital de nuit.	61	202,57

HOSPITALISATION à domicile	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Hospitalisation 1re catégorie.	73	316,77
Hospitalisation 2e catégorie.	70	162,09

NUTRITION PARENTÉRALE à domicile	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Nutrition parentérale adultes.	71	482,51
Nutrition parentérale enfants.	72	357,28

Les tarifs de prestations en matière de transplantations d'organes et d'allogreffes de moelle osseuse sont conformes à l'arrêté du 18 août 1994. b) Moyen séjour :

	CODE tarif	MONTANT (en euros)
Réadaptation.	31	590,07
Soins de suite.	30	409,60

c) Long séjour :

FORFAIT soins	CODE tarif	MONTANT (en euros)
GIR 1 et 2.	41	119,44
GIR 3 et 4.	42	72,65
GIR 5 et 6.	43	23,21

d) Service central des ambulances : Le tarif proposé au titre des transports pédiatriques est fixé à 187,25 € de l'heure pour les transports avec puéricultrice, avec majoration de 50 % pour le transport de nuit entre 20 heures et 8 heures et 25 % pour les dimanches et jours fériés. Les transports stériles et de lithotripsie sont fixés à 110,52 € de l'heure. e) Structure mobile d'urgence et de réanimation : Le tarif d'intervention de la structure mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) est fixé à 295,19 € par période de trente minutes pour les déplacements terrestres et à 9,67 € par période d'une minute pour les déplacements aériens.

Article 2 JORFARTI000019079237

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (secrétariat : direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France), 58-62, rue de Mouzaïa, 75935 Paris Cedex 19, dans le délai franc d'un mois suivant sa notification à l'établissement ou de sa publication pour les tiers.

Article 3 JORFARTI000019079238

Le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juin 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, A. Podeur

Textes cités liens · DILA4

Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 (V)

Code de la santé publique (V)

Code de la sécurité sociale. (V)

arrêté du 28 avril 2008

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

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