Journal officiel · Décision

Décision n° 2008-457 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le27 mai 2008

Publié le28 juin 2008

PublicationJORF n°0150 du 28 juin 2008

AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NORCSAX0801457S

IdentifiantJORFTEXT000019079651

Référence

Décision n° 2008-457 du 27 mai 2008 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1, JO du 28 juin 2008, NOR CSAX0801457S

Légifrance →

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 25, 26, 30-1, 30-2, 30-3, 30-4, 44, 45 et 45-1 ;

Vu la décision n° 2003-298 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 2 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 2 ;

Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;

Vu la décision n° 2003-300 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 5 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 5 ;

Vu la décision n° 2003-301 du 10 juin 2003 attribuant à la société Arte France une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé Arte ;

Vu la décision n° 2003-302 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Assemblée nationale une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2003-303 du 10 juin 2003 attribuant à la société de programme La Chaîne parlementaire-Sénat une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé La Chaîne parlementaire ;

Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 modifiée autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1 ;

Vu la décision n° 2007-539 du 24 juillet 2007 fixant le calendrier de mise en service de fréquences attribuées à des services de télévision à caractère national diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019079661

L'annexe à la présente décision complète l'annexe I aux décisions n°s 2005-30 du 18 janvier 2005 susvisée, 2003-298 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-299 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-300 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-302 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-303 du 10 juin 2003 susvisée, 2003-301 du 10 juin 2003 susvisée.

Article 2 JORFARTI000019079663

La présente décision sera notifiée à la Société de gestion du réseau R 1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019079665

A N N E X E RÉSEAU R 1

PRINCIPALE VILLE DESSERVIE	ZONE DU SITE	ALTITUDE maximale de l'antenne (m)	PAR maximale (kW) (1)	CANAL	OBSERVATIONS
Aime	Agglomération	1 210	0,007	51	(2)
Ars-en-Ré	Agglomération	46	0,024	58
Bellerive-sur-Allier	Agglomération	360	0,06	55	(3)
Biars-sur-Cère	Agglomération	320	0,008	23
Brive	Agglomération	250	0,01	28
Calvi	Agglomération	580	0,02	32	(4)
Chamonix	Aiguille du Midi	3 860	0,008	45	(4)
Château-Arnoux	Agglomération	700	0,018	48
Chaumont	Nord	370	0,001	34
Clermont-Ferrand	Royat	870	0,011	50
Commercy	Nord-Ouest	300	0,005	27	(3)
Cornimont	Agglomération	910	0,005	58	(3)(4)
Cuzorn	Agglomération	270	0,008	33
Decazeville	Agglomération	390	0,02	33
Etival-Clairefontaine	Agglomération	540	0,025	56
Eurville-Bienville	Agglomération	250	0,004	63
Figeac	Agglomération	350	0,006	23
Figeac	Centre	290	0,0006	23	(2)
Figeac	Sud	350	0,003	23
Fraize	Agglomération	790	0,005	25
Fumel	Agglomération	270	0,02	40
Golfech	Agglomération	200	0,04	49
Joinville	Est	370	0,04	63
Joyeuse	Agglomération	810	0,03	38
Landerneau	Agglomération	100	0,003	30
Langeac	Agglomération	840	0,02	64	(3)
Lavelanet	Agglomération	1 070	0,015	63
Lavelanet	Nord	560	0,001	63
Le Bisanne	Agglomération	1 960	0,02	51	(3)
L'Ile-Rousse	Agglomération	560	0,009	36	(4)
Mareuil-sur-Lay	Agglomération	90	0,01	34
Mazamet	Agglomération	360	0,015	22
Miramont-de-Guyenne	Agglomération	115	0,001	54	(3)
Monistrol-sur-Loire	Agglomération	760	0,02	28	(3)
Morez	Agglomération	1 120	0,004	55	(4)
Morez	Sud	810	0,001	55	(4)
Mussidan	Agglomération	120	0,026	33	(5)
Poitiers 3	Agglomération	150	0,005	32
Revin	Agglomération	380	0,002	45
Ribérac	Agglomération	210	0,013	46
Serres	Agglomération	1 580	0,12	57	(2)
Saint-Flour	Agglomération	1 170	1,3	64
Saint-Astier	Agglomération	190	0,008	51
Saint-Claude	Agglomération	930	0,01	55	(4)
Saint-Claude	Sud	680	0,001	55	(4)
Saint-Claude	Sud-Ouest	830	0,001	55	(4)
Saint-Michel-de-Maurienne	Agglomération	1 640	0,02	36	(3)
Saint-Mihiel	Sud	330	0,001	27	(5)
Saint-Péray	Agglomération	180	0,03	52
Saint-Péray	Sud-Ouest	200	0,001	52
Valernes	Agglomération	1 220	0,028	57
Vallon-Pont-d'Arc	Agglomération	410	0,01	38	(2)
Villefranche-de-Rouergue	Agglomération	390	0,0016	23
(1) Gabarits de rayonnement : les gabarits de rayonnement maximal sont publiés sur le site Internet du CSA (www.csa.fr) au fur et à mesure de l'avancement des études techniques et de la coordination internationale. Les caractéristiques précises de rayonnement devront être validées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en fonction du site effectivement utilisé. (2) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent supérieur à un canal analogique reçu dans la zone. (3) Contraintes techniques particulières : canal numérique adjacent inférieur à un canal analogique reçu dans la zone. (4) Canal en cours de coordination avec les administrations des pays voisins concernés. (5) Canal diffusé avec une polarisation verticale.

Fait à Paris, le 27 mai 2008.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président, M. Boyon

Textes cités liens · DILA9

Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 (V)

Décision n°2003-300 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-303 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-298 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-299 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-301 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2003-302 du 10 juin 2003, v. init.

Décision n°2005-30 du 18 janvier 2005, v. init.

Décision n°2007-539 du 24 juillet 2007, v. init.