Journal officiel

Résultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n°s 2008-10 à 2008-13 du 15 janvier 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

Publié le1er juillet 2008
PublicationJORF n°0152 du 1 juillet 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0805035X
IdentifiantJORFTEXT000019104270
RéférenceRésultat de délibération relatif à l'audition publique des personnes morales candidates admises à concourir dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions n°s 2008-10 à 2008-13 du 15 janvier 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen, JO du 1er juillet 2008, NOR CSAX0805035XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019104271

Par délibération du 1er avril 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre en séance publique les personnes morales admises à concourir, par la décision n° 2008-434 du 20 mai 2008, dans le cadre des appels aux candidatures, arrêtés par les décisions du 15 janvier 2008, pour l'édition de services de télévision privés à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne terrestre sur les zones de Perpignan, Poitiers, Reims-Mézières et Caen.

Ces auditions, d'une durée maximale de vingt-cinq minutes, auront lieu le lundi 7 juillet à partir de 14 h 30, selon l'ordre suivant :

― zone de Perpignan :

― la société Télévision Pyrénées du Midi SAS pour le projet Télévision Pyrénées-Orientales ;

― la société Profil TV pour le projet TV 66 ;

― la société Cap Perpignan pour le projet Cap Perpignan ;

― zone de Caen :

― la société Normandie FM pour le projet Normandie TV ;

― la société Cap Caen pour le projet Cap Caen.

― zone de Poitiers :

― la société Villages TV pour le projet Villages TV ;

― zone de Reims-Mézières ;

― la société Cœur de Champagne Ardenne, pour le projet Cœur de Champagne TV ;

― la société Cap Champagne-Ardenne pour le projet Cap Champagne-Ardenne ;

― l'association Télé C2A pour le projet C2A TV ;

La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019104270, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).