Journal officiel · Directive euro

Directive 2008/62/CE de la Commission introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 juin 2008
Publié le21 juin 2008
PublicationJOUE n°162 du 21 juin 2008
NOR308L0062
IdentifiantJORFTEXT000019106354
RéférenceDirective 2008/62/CE de la Commission introduisant certaines dérogations pour l’admission des races primitives et variétés agricoles naturellement adaptées aux conditions locales et régionales et menacées d’érosion génétique, et pour la commercialisation de semences et de plants de pommes de terre de ces races primitives et variétés, JO du 21 juin 2008, NOR 308L0062Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 16 décembre 2008, v. init. · transposition
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019106354, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).