Article 1 JORFARTI000019109134
Les dispositions de l'annexe IV de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juin 2008 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien-lunetier »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juin 2008
Publié le2 juillet 2008
PublicationJORF n°0153 du 2 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0812581A
IdentifiantJORFTEXT000019109131
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « opticien-lunetier » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « secteurs sanitaire et social, médico-social » en date du 10 janvier 2008 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 mai 2008 ;
Vu l'avis de Conseil supérieur de l'éducation en date 22 mai 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019109136
La définition des unités U62 « contrôle d'équipement et réalisation technique » et U63 « activité en milieu professionnel » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé est remplacée par la définition de ces mêmes unités figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000019109138
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée 2008 pour une première session en 2010.
Article 4 JORFARTI000019109140
Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juin 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement supérieur, B. Saint-Girons Nota. ― Le présent arrêté et son annexe I seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 24 juillet 2008, au prix de 2,50 €, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique. L'arrêté et l'ensemble de ses annexes seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 3 septembre 1997