Journal officiel · Décision

Décision du 26 juin 2008 portant délégation de signature (état-major des armées)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision

Signé le26 juin 2008

Publié le2 juillet 2008

PublicationJORF n°0153 du 2 juillet 2008

AutoritéMinistère de la défense

NORDEFD0815720S

IdentifiantJORFTEXT000019109149

Référence

Décision du 26 juin 2008 portant délégation de signature (état-major des armées), JO du 2 juillet 2008, NOR DEFD0815720S

Légifrance →

Le sous-chef d'état-major relations internationales,

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2007 portant organisation de l'état-major des armées,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019109153

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, les correspondances d'alerte et documents envoyés dans le cadre de la mise en œuvre du document de Vienne 1999, du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe, du Traité Ciel ouvert et de la convention pour l'interdiction des armes chimiques à :

M. le colonel Maurice Dunand, chef de corps de l'unité française de vérification ;

M. le colonel Paul Morillon, commandant en second de l'unité française de vérification ;

M. le lieutenant-colonel Robert Payen, chef du groupement opérations instruction de l'unité française de vérification.

Article 2 JORFARTI000019109154

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 juin 2008.

P. Bourlot

Textes cités liens · DILA3

Décret n°2000-1178 du 4 décembre 2000 (V)

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 (V)

arrêté du 12 juin 2007