Article 1 JORFARTI000019113858
Les annexes I et II de l'arrêté du 19 décembre 2000 susvisé sont modifiées selon les dispositions mentionnées aux annexes I et II jointes au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 juin 2008 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le24 juin 2008
Publié le3 juillet 2008
PublicationJORF n°0154 du 3 juillet 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0813255A
IdentifiantJORFTEXT000019113849
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et la ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 91-841 du 2 septembre 1991 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2000 fixant la liste des bibliothèques dans lesquelles peuvent être créés plusieurs emplois de conservateur territorial des bibliothèques ainsi que la liste des établissements dans lesquels peuvent exercer un ou plusieurs conservateurs en chef territoriaux des bibliothèques, modifié par les arrêtés des 2 mai 2002, 2 décembre 2003, 15 mars 2005, 28 novembre 2005, 17 juillet 2006 et 10 septembre 2007,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019113860
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019113862
A N N E X E I
LISTE DES BIBLIOTHÈQUES POUVANT EMPLOYER DES CONSERVATEURS TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES (NOMBRE MAXIMAL DE CONSERVATEURS AUTORISÉS, CONSERVATEURS EN CHEF INCLUS ET HORS CONSERVATEURS DE L'ÉTAT MIS À DISPOSITION DES BIBLIOTHÈQUES MUNICIPALES CLASSÉES)
RÉGION AUVERGNE Puy-de-Dôme
Au lieu de : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 2 », Lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 6 ».
RÉGION BRETAGNE Ille-et-Vilaine
Ajouter : « Bibliothèque à vocation régionale de la communauté d'agglomération Rennes Métropole : 2 ».
RÉGION CENTRE Loiret
Ajouter : « Bibliothèque municipale de Montargis : 1 ».
RÉGION HAUTE-NORMANDIE Eure
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Vernon : 2 », Lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure : 2 ». Au lieu de : « Bibliothèque départementale de prêt : 1 », Lire : « Bibliothèque départementale de prêt : 3 ».
RÉGION NORD - PAS-DE-CALAIS Pas-de-Calais
Ajouter : « Médiathèque de la communauté de communes Opale Sud : 2 ».
RÉGION POITOU-CHARENTES Deux-Sèvres
Ajouter : « Médiathèques de la communauté de communes Cœur du Bocage : 1 ».
Charente-Maritime
Au lieu de : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 3 », Lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 6 ».
RÉGION RHÔNE-ALPES Ardèche
Ajouter : « Bibliothèque municipale d'Annonay : 1 ».
A N N E X E I I ÉTABLISSEMENTS RELEVANT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LESQUELS PEUVENT EXERCER UN OU PLUSIEURS CONSERVATEURS EN CHEF TERRITORIAUX DES BIBLIOTHÈQUES RÉGION AUVERGNE Puy-de-Dôme
Au lieu de : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 2 », Lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération clermontoise : 4 ».
RÉGION BRETAGNE Ille-et-Vilaine
Ajouter : « Bibliothèque à vocation régionale de la communauté d'agglomération Rennes Métropole : 1 ».
RÉGION CENTRE Loiret
Ajouter : « Bibliothèque municipale de Montargis : 1 ».
RÉGION ÎLE-DE-FRANCE Val-de-Marne
Ajouter : « Bibliothèque municipale Nelson Mandela de Vitry-sur-Seine : 1 ».
RÉGION HAUTE-NORMANDIE Eure
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Vernon : 1 », Lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération des portes de l'Eure : 1 ».
RÉGION POITOU-CHARENTES Deux-Sèvres
Ajouter : « Médiathèques de la communauté de communes Cœur de Bocage : 1 ».
Charente-Maritime
Au lieu de : « Bibliothèque intercommunale de La Rochelle : 1 », Lire : « Bibliothèque de la communauté d'agglomération de La Rochelle : 3 ».
RÉGION RHÔNE-ALPES Ardèche
Ajouter : « Bibliothèque municipale d'Annonay : 1 ».
DÉPARTEMENT D'OUTRE-MER Guadeloupe
Au lieu de : « Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre : 1 », Lire : « Bibliothèque municipale de Pointe-à-Pitre : 2 ».
Fait à Paris, le 24 juin 2008.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service du personnel et des affaires sociales, O. Noël La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des élus locaux et de la fonction publique territoriale, J.-P. Biard
Textes cités liens · DILA5
10 septembre 2007
Aller plus loin
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