Journal officiel · Loi

LOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le4 juillet 2008
Publié le5 juillet 2008
PublicationJORF n°0156 du 5 juillet 2008
NORMAEX0755606L
IdentifiantJORFTEXT000019122930
RéférenceLOI n° 2008-662 du 4 juillet 2008 autorisant l'approbation de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (1), JO du 5 juillet 2008, NOR MAEX0755606LLégifrance →

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article unique JORFARTI000019122931

Est autorisée la ratification de l'accord relatif aux services de transport aérien entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar (ensemble une annexe), signé à Antananarivo le 21 juillet 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, François Fillon Le ministre des affaires étrangères et européennes, Bernard Kouchner

Cité par 2 textes
Décret n°2009-665 du 9 juin 2009, v. init.
Décret n°2009-665 du 9 juin 2009, v. init. · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019122930, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).