Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué adjoint au développement et aux affaires internationales,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signatures des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 18 août 2004 relatif à l'organisation de la délégation au développement et aux affaires internationales au ministère de la culture et de la communication,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Catherine Berteaux, attachée d'administration, M. Mactar Mbengue, agent contractuel, et Mme Valérie Galabert, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
J.-F. Chaintreau