Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général,
Décide :
Article 1 JORFARTI000019123913
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Gilles Burban, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la modernisation ;
2. M. François Moreau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service des ressources humaines ;
3. M. Philippe Bonneau, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du service de la statistique et de la prospective.
Article 2 JORFARTI000019123914
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. MM. Georges Decaudin et Daniel Desaulty, administrateurs hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires ;
2. Mme Céline Rouquette, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses statistiques et des revenus.
Article 3 JORFARTI000019123915
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, et Mme Martine Henry, chef de mission, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ;
2. Mmes Dominique Perrier, chef de mission, Gwenaëlle Mari, ingénieure de l'agriculture et de l'environnement, et Françoise Robin, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière administrative ;
3. M. Hervé Reverbori, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, Mmes Brigitte Mazoyer et Elisabeth Gaudion, et M. Abdallah Baha, attachés d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la filière technique et de l'emploi contractuel ;
4. M. Etienne Fischer, administrateur civil, Mme Patricia Martinon, attachée principale d'administration, Mmes Marie-Bernadette Bénistant et Lysiane Bescond, attachées d'administration, dans la limite des attributions du bureau de l'enseignement agricole ;
5. M. Laurent Nouchi, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau de la coordination de la paie et des régimes indemnitaires.
Article 4 JORFARTI000019123916
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Marie-Hélène Monier, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement professionnel et des relations sociales ;
2. M. Hervé Guichon, administrateur civil, et Mme Erika Blazquez-Pachon, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des politiques statutaires et réglementaires ;
3. M. Patrick Castro, chef de mission, M. Christian Vernhes, attaché principal d'administration, et M. William Bown, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des concours et des examens professionnels ;
4. Mme Brigitte Mangeol, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Dieupart-Ruel, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation continue et du développement des compétences ;
5. M. Pierrick Daniel, attaché principal d'administration, et M. Dominique Besse, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale ;
6. Mme Sylvie Monteil, administratrice civile, et Mme Clotilde Norguet, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des pensions.
Article 5 JORFARTI000019123917
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Constant Lecoeur, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, et Mme Anne-Marie Mitaut, directrice de projet, dans la limite des attributions de l'observatoire des missions et des métiers ;
2. M. Patrice Foubert, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information des ressources humaines ;
3. M. Philippe Cuccuru, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Michel Naro, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions de la mission du pilotage de l'emploi et de la gestion prévisionnelle.
Article 6 JORFARTI000019123918
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Philippe Schnäbele, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des services ;
2. M. Roger Tissier, directeur de projet, dans la limite des attributions de la mission de contrôle de gestion ;
3. Mme Catherine Lhote, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ;
4. M. Damien Lamotte, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions du bureau du pilotage de la performance et des relations avec les services.
Article 7 JORFARTI000019123919
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Jacques Clément, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Richard Smith, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information ;
2. Mme Anne Jeanjean, inspectrice de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des systèmes d'information ;
3. M. Jean-Luc Flament, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions du bureau des méthodes du support et de la qualité ;
4. M. Philippe Drouilly, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'ingénierie des systèmes d'information ;
5. M. Denis Chabanel, agent contractuel, dans la limite des attributions du centre d'études et de réalisations informatiques ;
6. M. Patrick Bourguet, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des télécommunications.
Article 8 JORFARTI000019123920
Délégation est donnée à M. Eric Bardon, agent contractuel, et à Mme Dominique Jeandot, attachée d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication.
Article 9 JORFARTI000019123921
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la mission d'administration des services ;
2. M. Pierre Normand, attaché principal d'administration, et Mme Yamina Hanaizi, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau d'administration des personnels ;
3. M. Rémi Laforest, attaché principal d'administration, et M. Williams Campos-Suarez, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des moyens des services ;
4. M. Bruno Vidal, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires générales de Toulouse.
Article 10 JORFARTI000019123922
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Claude Poly, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, Mme Jacqueline Duncat, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, et Mme Joëlle Milliand, attachée d'administration, dans la limite des attributions de la délégation à la mobilité et aux carrières ;
2. Mme Sylvie Terraillot, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Yannick Forlot, agent contractuel, dans la limite des attributions de la mission de gestion du programme budgétaire « conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » ;
3. M. Daniel André, chef de mission, dans la limite des attributions du service des nouvelles des marchés.
Article 11 JORFARTI000019123923
La décision du 16 septembre 2005 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.
Article 12 JORFARTI000019123925
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
D. Sorain
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