Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 juillet 2008
Publié le9 juillet 2008
PublicationJORF n°0159 du 9 juillet 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0816716A
IdentifiantJORFTEXT000019144112
RéférenceArrêté du 7 juillet 2008 portant délégation de signature, JO du 9 juillet 2008, NOR PRMX0816716ALégifrance →

Le directeur général du Centre d'analyse stratégique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019144115

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général ou du chef de service, secrétaire général du Centre d'analyse stratégique, Mme Nathalie Balestrière, chef de la division des affaires financières et contrôle de gestion, et M. Yann Gandriau, chef de la division des ressources humaines, sont autorisés à signer, en leurs noms, toutes ordonnances de paiement, de virement et de délégation, toutes pièces justificatives de dépenses, tous marchés et approbations desdits marchés, en général, toutes opérations comptables.

Article 2 JORFARTI000019144116

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

R. Seve

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019144112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).