Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, et notamment le dernier alinéa de l'article 8,
Arrête :
Le nombre de croix attribuées aux différents contingents du Mérite maritime pour l'année 2009 est fixé ainsi qu'il suit :
DÉSIGNATION | CONTINGENT A | CONTINGENT B | CONTINGENT C |
|---|---|---|---|
Commandeur | 5 | 3 | 2 |
Officier | 36 | 14 | 20 |
Chevalier | 120 | 40 | 100 |
Total | 161 | 57 | 122 |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juin 2008.
Jean-Louis Borloo