Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Valérie Metrich-Hecquet, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Eric Allain, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. M. Philippe Mérillon, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service de la stratégie agroalimentaire et du développement durable ;
2. M. Stéphane Le Moing, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions du service des relations internationales.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. MM. Eric Giry et Julien Turenne, ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite de la sous-direction des produits et marchés ;
2. Mme Marie-Agnès Vibert, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et M. Eric Zunino, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, dans la limite des attributions de la sous-direction des entreprises agricoles.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Ségolène Halley des Fontaines, ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la forêt et du bois ;
2. Mme Marie-Hélène Le Hénaff, administratrice civile hors classe, et M. Michel Ehrhart, agent contractuel, dans la limite des attributions de la sous-direction du développement rural et du cheval.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Catherine Rogy, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, et M. François Champanhet, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation économique, des industries agroalimentaires et de l'emploi ;
2. Mme Marie-Laurence Madignier et M. Patrick Falcone, ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de la biomasse et de l'environnement.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :
1. Mme Virginie Jorissen, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires européennes ;
2. M. Philippe Vinçon, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des échanges internationaux.
Délégation est donnée à M. Frédéric Lambert, directeur de projet, et à Mme Nadine Eisenmann, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gouvernance.
Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, chef de département, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission des affaires générales.
Délégation est donnée à MM. Stéphane Le Den et Michel Barnoud, attachés principaux d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Cenzato, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les pièces relatives aux mouvements de crédits budgétaires relevant du domaine de compétence de la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
J.-M. Aurand