Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 juin 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 juin 2008
Publié le9 juillet 2008
PublicationJORF n°0159 du 9 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECEN0816156A
IdentifiantJORFTEXT000019144462
RéférenceArrêté du 12 juin 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (inspection générale des finances), JO du 9 juillet 2008, NOR ECEN0816156ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019144463

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 12 juin 2008, M. Schneiter (Bertrand), inspecteur général des finances, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 23 juillet 2008 et maintenu en activité, sur sa demande, en application des dispositions de la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019144462, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).