Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers,
Vu le code monétaire et financier, notamment ses articles L. 621-5-1, L. 621-9-1 et R. 621-37 ;
Vu la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 de sécurité financière ;
Vu la décision du président de l'Autorité des marchés financiers nommant M. Gérard Rameix secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers à compter du 1er janvier 2004,
Décide :
Mme Florence Roussel, secrétaire général adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer :
― les décisions mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;
― les lettres mentionnées à l'article R.621-37 du code monétaire et financier.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juin 2008.
G. Rameix