Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Article 1 JORFARTI000019153455

Il est créé une mention « badminton » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Article 2 JORFARTI000019153457

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du badminton, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

― concevoir des programmes de perfectionnement et de développement sportif ;

― mettre en œuvre un projet de perfectionnement et de développement sportif ;

― conduire une démarche d'enseignement et d'entraînement ;

― conduire des actions de formation auprès des bénévoles et des professionnels ;

― mener des actions de tutorat ;

― développer et promouvoir le badminton en direction de tous les publics ;

― organiser l'implantation technique des espaces de pratique.

Article 3 JORFARTI000019153458

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

― être capable de justifier d'une pratique compétitive de niveau régional ;

― être capable de justifier d'une expérience d'encadrement collectif et/ou individuel de pratiquants de badminton pendant deux saisons sportives au minimum.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― d'une attestation de classement minimum B3 ou d'un niveau de jeu équivalent, délivrée par le directeur technique national du badminton ;

― d'une attestation justifiant d'une expérience d'encadrement collectif et/ou individuel de pratiquant de badminton dans tout type de structure pendant deux saisons sportives au minimum, délivrée par le responsable de la ou des structures.

Article 4 JORFARTI000019153460

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « badminton » ;

― moniteur badminton délivré par la Fédération française de badminton ;

― entraîneur badminton (DEB) délivré par la Fédération française de badminton ;

― initiateur jeune délivré par la Fédération française de badminton.

Est également dispensé de cette vérification le sportif de haut niveau en badminton inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Article 5 JORFARTI000019153462

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de maîtriser la mise en situation d'un groupe de pratiquants.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique suivie d'un entretien.

Article 6 JORFARTI000019153463

Est dispensé de la vérification des exigences préalables à la mise en situation pédagogique définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « badminton » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport « activités physiques pour tous » ;

― entraîneur badminton (DEB) délivré par la Fédération française de badminton ;

― initiateur jeunes délivré par la Fédération française de badminton.

Article 7 JORFARTI000019153464

Les candidats titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « badminton » obtiennent de droit l'unité capitalisable trois (UC3) « être capable de conduire une démarche de perfectionnement sportif en badminton » et l'unité capitalisable quatre (UC4) « être capable d'encadrer le badminton en sécurité » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « badminton ».

Article 8 JORFARTI000019153465

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « badminton » obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « badminton », s'ils justifient d'une expérience d'enseignement ou d'entraînement d'une durée de trente-six mois comprenant au minimum mille deux cents heures, en qualité de bénévole ou de professionnel. Cette expérience d'enseignement ou d'entraînement est attestée par le directeur technique national du badminton.

Article 9 JORFARTI000019153466

L'arrêté du 2 juillet 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Article 10 JORFARTI000019153468

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.