Journal officiel · Décision

Décision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 juillet 2008
Publié le12 juillet 2008
PublicationJORF n°0162 du 12 juillet 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFD0816957S
IdentifiantJORFTEXT000019159873
RéférenceDécision du 7 juillet 2008 portant délégation de signature (direction du personnel militaire de l'armée de terre), JO du 12 juillet 2008, NOR DEFD0816957SLégifrance →

Le directeur du personnel militaire de l'armée de terre,

Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions des directions du personnel militaire de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation de la direction du personnel militaire de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 11 mars 1999 modifié portant organisation des sous-directions de la direction du personnel militaire de l'armée de terre,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019159879

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général Jean-Marc Ripoll, sous-directeur gestion, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil, à compter du 25 juillet 2008.

2. M. Jean-Baptiste Houchet, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction affaires générales et personnel civil.

3. M. le colonel Christian Nielly, adjoint au directeur, dans la limite des attributions du directeur adjoint et de la sous-direction affaires générales et personnel civil.

4. M. le colonel Jean-Michel Egalon, chef du bureau de coordination des carrières et de la mobilité, dans la limite des attributions de la sous-direction gestion.

5. M. le colonel Alain Esparbes, chef du bureau recrutement, dans la limite des attributions de la sous-direction recrutement.

Article 2 JORFARTI000019159880

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 juillet 2008.

A. Gilles

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 11 mars 1999
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019159873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).