Article 1 JORFARTI000019159885
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. le général Alain Gilles, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, dans le domaine de compétences fixé par l'article 4 de l'arrêté susvisé.
2. M. le commissaire général Gérard Deltour, directeur central du commissariat de l'armée de terre, pour la nomination des régisseurs d'avances et de recettes au sein des organismes de l'armée de terre, lorsque cette compétence ne relève pas de la compétence d'attributions d'une autre autorité.
3. M. l'ingénieur général de l'armement Jacques Levet, adjoint au sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.
4. M. le colonel Denis Parmentier, adjoint au sous-chef d'état-major « ressources humaines », dans la limite des attributions du sous-chef.
5. M. le commissaire colonel Jean-Luc Chollet, adjoint au sous-chef d'état-major « performance et synthèse », dans la limite des attributions du sous-chef.
6. M. le colonel Paul Pellizzari, adjoint au sous-chef d'état-major « emploi et soutien », dans la limite des attributions du sous-chef.
7. M. le colonel Yves-Tristan Boissan, adjoint commandement maîtrise de l'information du sous-chef d'état-major « plans et programmes », dans la limite des attributions du sous-chef.