Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement,
Arrête :
Le tableau annexé à l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement est modifié pour le département de Maine-et-Loire, conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté, qui prend effet au 1er mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉQUIPEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
FONCTIONS EXERCÉES | NIVEAU DE QUALIFICATION de l'emploi | NOMBRE D'EMPLOIS | NOMBRE DE POINTS par emploi |
|---|---|---|---|
Mise en œuvre de la politique sociale du logement et de l'habitat. Chargé de la mise en œuvre du droit opposable au logement | A | 1 | 50 |
Chargé de la mise en œuvre de la politique du logement social, du suivi du conventionnement et des bailleurs sociaux | A | 1 | 50 |
Mise en œuvre de la politique de la ville. Chargé de la rénovation urbaine | A | 1 | 50 |
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale du personnel et de l'administration :
La chef de la mission des études et des rémunérations, A. Boissonnet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.