Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 2008
NatureDécret
Signé le15 juillet 2008
Publié le17 juillet 2008
PublicationJORF n°0165 du 17 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCA0816303D
IdentifiantJORFTEXT000019203470
RéférenceDécret n° 2008-701 du 15 juillet 2008 modifiant le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, JO du 17 juillet 2008, NOR IOCA0816303DLégifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la Constitution, notamment ses articles 4 et 62 (deuxième alinéa) ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 128, L. 154 à L. 163 et R. 98 à R. 102 ;

Vu la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ;

Vu le décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 pris pour l'application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000019203475

L'article 1er du décret n° 2008-465 du 15 mai 2008 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1er.-Le montant des aides attribuées aux partis et groupements politiques en application des articles 9 et 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée pour l'année 2008 est fixé à 74 843 777, 53 euros.

Le montant de la première fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au premier alinéa de l'article 9 de la loi du 11 mars 1988 précitée est fixé à 34 711 573, 53 euros.

Le montant de la seconde fraction des aides attribuées aux partis et groupements politiques visés au troisième alinéa de la loi du 11 mars 1988 susmentionnée est fixé à 40 132 204 euros. »

Article 2 JORFARTI000019203480

L'annexe I du décret n° 2008-465 du 15 mai 2008est modifiée par les dispositions suivantes, concernant les partis et groupements politiques mentionnés :



NOMBRE
de voix prises
en compte

NOMBRE
de candidats hommes

NOMBRE
de candidats femmes

MONTANT
de la première fraction
de l'aide publique
pour 2008 compte tenu
de la loi sur la parité

I. ― Partis et groupements politiques ayant présenté
des candidats dans au moins 50 circonscriptions (métropole)





UDF-Mouvement démocrate

1 920 304

358

203

2 768 568, 25

Front national (FN)

1 095 784

283

275

1 833 059, 60

Les Verts

859 781

288

292

1 438 266, 86

Mouvement écologiste indépendant (MEI)

77 253

72

60

123 356, 94

Solidarité écologie gauche alternative (SEGA)

73 220

52

32

107 903, 07

Sous-total I

23 693 491

3 063

2 472

34 348 679, 98

Total

23 990 615

3 109

2 489

34 711 573, 53

Article 3 JORFARTI000019203482

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 juillet 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, Michèle Alliot-Marie

Textes cités liens · DILA4

Code électoral (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019203470, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).