Décision du 9 juillet 2008 portant délégation de signature (direction des plans, du budget et de la gestion)

Article 1 JORFARTI000019203702

Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. l'ingénieur en chef Jean-Christophe Videau, chargé de la sous-direction des plans et du copilotage du programme « équipement des forces », dans la limite des attributions de la sous-direction.

2. M. l'ingénieur en chef Patrick Puyhabilier, chargé de la sous-direction des méthodes et des métiers, dans la limite des attributions de la sous-direction.

3. M. l'ingénieur général Séverin Miallet, chargé de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

4. M. l'ingénieur en chef Christian Verdier, chef du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.

5. Mme l'officière en chef de 1re classe du corps technique et administratif de l'armement Denise Berne, chef du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.

6. Mme Françoise Grandjean, chef du bureau de la gestion budgétaire des études de défense et de la recherche duale, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion budgétaire et de la comptabilité.

7. M. l'ingénieur en chef François Terrail, chargé de la sous-direction de l'orientation et du contrôle de gestion, dans la limite des attributions de la sous-direction.

8. M. Michel Barraquet, ingénieur sur contrat, chargé de la sous-direction de la gestion et de la qualité, dans la limite des attributions de la sous-direction.

Article 2 JORFARTI000019203703

Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :

1. M. l'officier principal du corps technique et administratif de l'armement Marc Cessou, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes.

2. M. l'officier en chef du corps technique et administratif de l'armement Yann Le Goff, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des opérations d'armement et des activités connexes.

3. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion budgétaire des rémunérations, des charges sociales et du fonctionnement.

4. Mme Mireille Schirmer, agent sous contrat, pour les actes relatifs aux opérations d'armements terrestres, d'observation, de télécommunication et d'information.

5. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Guillaume Delon, pour les actes relatifs aux opérations d'investissement de la délégation générale pour l'armement, aux opérations de soutien de la politique de défense et aux opérations d'armement navales, nucléaires et de missiles.

6. M. l'officier du corps technique et administratif de l'armement Nicolas Rus, pour les actes relatifs aux rémunérations et aux charges sociales.

Article 3 JORFARTI000019203704

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.