Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Article 1 JORFARTI000019203841

Il est créé une mention « char à voile » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Article 2 JORFARTI000019203843

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine du char à voile, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;

― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement sportif ;

― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;

― conduire des actions de formation.

Article 3 JORFARTI000019203844

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

― être titulaire de l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques 1 (PSC 1) » ;

― être capable de pratiquer de manière autonome le char à voile sur deux types de char choisis par le candidat parmi les trois types suivants : « allongé/assis », « debout », « aérotracté » ;

― être capable de conduire une séance pédagogique d'animation en char à voile pour tout public ;

― être capable d'entraîner une équipe à un premier niveau de compétition.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de deux tests organisés par la Fédération française de char à voile :

― un premier test comprenant une épreuve technique permettant de vérifier l'autonomie en char à voile ;

― un second test comprenant l'encadrement d'une séance pédagogique, suivie d'un entretien permettant de vérifier les compétences du candidat à entraîner une équipe de pilotes évoluant à un premier niveau de compétition.

La réussite à ces tests fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile.

Article 4 JORFARTI000019203846

Est dispensé du premier test défini à l'article 3 le candidat remplissant l'une des conditions suivantes :

― être titulaire du brevet de pilote délivré par la Fédération française de char à voile ;

― être classé ou avoir été classé dans la première moitié du classement national des pilotes de la Fédération française de char à voile. Ce classement fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national du char à voile.

Est dispensé du second test défini à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « char à voile » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « char à voile » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention plurivalente « char à voile » ;

― diplôme de moniteur fédéral de la Fédération française de char à voile ;

― diplôme d'entraîneur fédéral de la Fédération française de char à voile.

Article 5 JORFARTI000019203847

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques liés à la pratique ;

― être capable de mettre en place et d'organiser un dispositif de sécurité ;

― être capable d'encadrer, en sécurité, une séance pédagogique pour un premier niveau de compétition ;

― être capable d'intervenir auprès d'un pratiquant en difficulté.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une séance pédagogique pour un groupe de pilotes, suivie d'un entretien.

Article 6 JORFARTI000019203848

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « char à voile » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention monovalente « char à voile » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités nautiques », mention plurivalente « char à voile » ;

― diplôme de moniteur fédéral ou entraîneur fédéral, délivré par la Fédération française de char à voile.

Article 7 JORFARTI000019203849

Dans les quatre ans suivant la date de publication du présent arrêté, les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré option « char à voile » obtiennent, sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « char à voile », s'ils justifient d'une expérience d'encadrement de pilotes au cours des cinq dernières années et pendant trois saisons sportives en qualité de salarié à temps plein, attestée par le directeur technique national du char à voile.

Article 8 JORFARTI000019203850

L'arrêté du 18 décembre 1996 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2011.

Article 9 JORFARTI000019203852

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.