Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 2008
Publié le17 juillet 2008
PublicationJORF n°0165 du 17 juillet 2008
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSB0816853A
IdentifiantJORFTEXT000019203975
RéférenceArrêté du 30 juin 2008 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature), JO du 17 juillet 2008, NOR JUSB0816853ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019203976

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 juin 2008, M. Gérard Blandin, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 24 octobre 2008 pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature, dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du 7 janvier 1988, modifiée par l'article 4 de la loi organique n° 2003-153 du 26 février 2003.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019203975, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).