Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2002-710 du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des personnels du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, des établissements publics administratifs placés sous sa tutelle, des juridictions financières et des autorités administratives indépendantes relevant du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour leur gestion ;
Vu le décret n° 2007-616 du 27 avril 2007 relatif au statut particulier du corps des ingénieurs des mines ;
Vu le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 modifié relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des ingénieurs du corps des mines,
Arrêtent :
L'article 1er de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-Peuvent bénéficier de l'allocation complémentaire de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé les ingénieurs du corps des mines en position d'activité ou détachés sur un des emplois régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines. »
Le tableau figurant à l'article 3 du même arrêté est modifié comme suit :
I. ― La mention : « Ingénieurs des mines (1re classe, 2e classe et ingénieurs-élèves) » est remplacée par la mention : « Ingénieurs des mines et ingénieurs-élèves ».
II. ― La mention : « Président de section et vice-président du CGM » est remplacée par la mention : « Emplois de direction du Conseil général des mines régis par le décret n° 2007-764 du 9 mai 2007 relatif aux conditions de nomination aux emplois de direction du Conseil général des mines ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.