Décision du 17 juillet 2008 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)

Article 1 JORFARTI000019214159

Délégation est donnée à M. Pascal Dupuis, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service climat et efficacité énergétique.

Article 2 JORFARTI000019214160

Délégation est donnée à Mme Hélène Le Du, ingénieure des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air.

Article 3 JORFARTI000019214161

Dans la limite des attributions de la sous-direction du climat et de la qualité de l'air, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

― M. Daniel Delalande, attaché principal d'administration centrale, chef du département « lutte contre l'effet de serre », pour les affaires relatives aux études et recherches sur les risques liés aux événements climatiques, aux impacts de ces risques sur l'économie et l'environnement et aux mesures proposées pour les réduire ou les maîtriser, ainsi qu'à la valorisation des biens globaux affectés par le changement climatique et des actifs carbone ;

― Mme Sandrine Rocard, ingénieure du génie rural et des eaux et forêts, chef du bureau « qualité de l'air », pour les affaires relatives aux textes concernant les émissions de gaz à effet de serre et aux polluants atmosphériques, à la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l'air, aux mesures d'application de la directive relative au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre, aux mesures relatives à l'allocation des quotas, ainsi qu'à l'élaboration des mesures d'incitation des entreprises à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;

― M. Vivien Tran-Thien, ingénieur des télécommunications, chef du bureau « maîtrise de la demande », pour les affaires relatives à l'analyse de la demande énergétique, à l'élaboration des mesures visant la maîtrise de l'énergie, la mise en œuvre des mesures relatives aux certificats d'économie d'énergie, à la tutelle de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie.

Article 4 JORFARTI000019214162

Délégation est donnée à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules.

Article 5 JORFARTI000019214163

Dans la limite des attributions de la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

― M. Yannick Souchet, contractuel, chef du bureau « voitures particulières », pour les affaires relatives aux voitures particulières en matière de sécurité et d'émissions ;

― M. René Tison, ingénieur divisionnaire de l'industrie des mines, chef du bureau « véhicules lourds et deux-roues », pour les affaires relatives à ces catégories de véhicules en matière de sécurité et d'émissions ;

― M. Dominique Heriot, attaché d'administration centrale de l'équipement, chef du bureau « contrôles techniques et immatriculation des véhicules », pour les textes concernant ces contrôles et l'encadrement des opérateurs de ces contrôles.

Article 6 JORFARTI000019214164

Délégation est donnée à Mme Béatrice Julien de Lavergne, administratrice civile hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse.

Article 7 JORFARTI000019214165

Dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires générales et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

― M. Claude Bazile, administrateur civil, chef du bureau « synthèse », pour les affaires relatives à la préparation des dossiers de politique énergétique ou du climat nécessitant un arbitrage au sein de la direction générale, ainsi qu'à la préparation de la définition de la politique de l'énergie et du climat ;

― M. Philippe Delaby, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau « affaires financières et logistiques », pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets de programmes, aux marchés et conventions, à la maîtrise d'ouvrage des applications et outils informatiques, ainsi qu'à la mise en œuvre des mesures de sécurité intérieure relevant de la direction générale ;

― Mme Sandrine Paillet, attachée principale d'administration centrale, chef du bureau « ressources humaines », pour les affaires relatives à la gestion des agents affectés à la direction générale énergie et climat, ainsi qu'au dialogue social et à la politique de formation au sein de la direction générale.

Article 8 JORFARTI000019214166

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.