Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Pascale Buch, administratrice civile hors classe, adjointe à la déléguée à la sécurité et à la circulation routières, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation.
Délégation est donnée à M. Yves Rauch, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action interministérielle, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Claudine Bourhis, ingénieure des ponts et chaussées, adjointe au chargé de la sous-direction de l'action interministérielle.
Délégation est donnée à M. Marc Meunier, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de l'éducation routière, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à M. Jean-Pierre Fougere, agent contractuel, adjoint au chargé de la sous-direction de l'éducation routière.
Délégation est donnée à M. Gérard Chataigner, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des actions transversales et des ressources, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Etienne Boullier de Branche, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint par intérim au chargé de la sous-direction des actions transversales et des ressources ;
― Mme Cécile Leray, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau des finances, pour les affaires relatives aux affaires financières de la délégation.
― M. Alain L'Haridon, technicien supérieur en chef de l'équipement, adjoint à la chef du bureau des finances, pour les affaires relatives aux affaires financières de la délégation.
Délégation est donnée à Mme Laurence Derrien, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information.
Dans la limite des attributions du département de la communication et de l'information, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets à Mme Laurence Dudal, agente contractuelle, adjointe à la chef du département de la communication et de l'information.
Délégation est donnée à M. Frédéric Greggio, ingénieur des ponts et chaussées, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion des dispositifs de contrôle et de traitement automatisés des infractions routières.
Délégation est donnée à M. Bernard Gauvin, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation technique de la sécurité des véhicules.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
M. Merli