Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le préfet, secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Béatrice Lecomte, première conseillère de chambre régionale des comptes, chargée du service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Philippe Boilot, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la chef du service des affaires financières à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Nicolas Neiertz, administrateur civil, chargé de la sous-direction du budget et des contrôles au service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles.
Dans la limite des attributions de la sous-direction du budget et des contrôles, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― Mme Guillemette Piette, attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau de la synthèse budgétaire, et à Mme Claudine Baverel, attachée d'administration de l'équipement, adjointe à la chef du bureau de la synthèse budgétaire, pour les affaires relatives au budget et au suivi de l'exécution budgétaire ;
― Mme Marie-Pierre Gouby-Vivier, attachée principale d'administration de l'équipement, chef de la mission du contrôle interne comptable, et à Mme Pascale Bandini, attachée d'administration du ministère de l'agriculture et de la pêche, adjointe à la chef de la mission du contrôle interne comptable, pour les affaires relatives au contrôle interne comptable du ministère, aux contrôles de deuxième niveau et aux missions d'audit interne comptable ;
― Mme Thérèse Delrieu, ingénieure des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la réglementation financière et des contrôles par intérim, pour les affaires relatives à la réglementation financière, aux textes portant création des régies d'avances et de recettes, à la désignation des ordonnateurs secondaires et des régisseurs, à la certification des comptes de l'Etat et aux contrôles opérés par la Cour des comptes.
Délégation est donnée à Mme Andrée Montagnon, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction des marchés et de la comptabilité au service des affaires financières, à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité.
Dans la limite des attributions de la sous-direction des marchés et de la comptabilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du logement et de la ville, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
― M. Frédéric Desbois, attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau des marchés, et à M. Nicolas Cherel, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des marchés, pour les affaires relatives aux marchés ministériels et interministériels ;
― M. Jacky Pichot, receveur-percepteur du Trésor public, chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à M. Jean-Michel Coste, attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau de la comptabilité de l'administration centrale, à Mme Martine David, agente contractuelle, à Mme Arlette Nicolas, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, et à M. Boubakar Kamara, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, pour les affaires relevant des fonctions d'ordonnateur principal délégué et de la tenue des régies d'avances et de recettes.
En outre, délégation est donnée à M. José Badufle, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, M. Gilbert Michel, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, Mlle Nathalie Kosmala, secrétaire administratif de classe supérieure, et à Mme Pascale Monchatre, secrétaire administratif de classe normale, pour signer tous documents comptables de l'ordonnateur d'un montant inférieur à 100 000 € HT.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
D. Lallement