Article (sans numéro) JORFARTI000019214745
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 4 juillet 2008, le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux annexé au présent arrêté est approuvé tel qu'il a été adopté en assemblée générale lors de sa réunion du 6 mars 2008 (1). Il remplace le règlement intérieur annexé à l'arrêté du 7 juin 2006 approuvant le règlement intérieur du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux.
(1) Le règlement intérieur peut être consulté au siège du Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15 (téléphone : 01-49-55-56-69).