La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly, et notamment ses articles 18 et 25,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019215132
L'Etablissement public du musée du quai Branly consacre 20 % du produit annuel du droit d'entrée dans ses collections permanentes à des acquisitions de biens culturels destinés à enrichir les collections nationales dont il a la garde.
Ce produit se définit comme le produit des droits d'entrée perçus pour les collections permanentes, à l'exclusion du produit des visites conférences, des audioguides et de toutes autres manifestations éducatives, scientifiques, artistiques ou culturelles.
La part du produit annuel du droit d'entrée affectée aux acquisitions non consommée au titre d'un exercice est mise en réserve pour des acquisitions au titre des exercices ultérieurs.
Article 2 JORFARTI000019215133
Le directeur général de la recherche et de l'innovation, la secrétaire générale de la direction des musées de France et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juin 2008.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
La secrétaire générale de la direction des musées de France, M. Riche La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la recherche et de l'innovation :
L'adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation, J.-R. Cytermann Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot
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