Article 1 JORFARTI000019215544
Le montant de référence annuel de la prime de rendement prévue à l'article 2 du décret du 18 juillet 2008 susvisé est fixé à 1 000 €.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 2008 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques et du montant de référence de la prime de rendement attribuée aux agents techniques du ministère de la défense
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le18 juillet 2008
Publié le20 juillet 2008
PublicationJORF n°0168 du 20 juillet 2008
AutoritéMinistère de la défense
NORDEFH0809797A
IdentifiantJORFTEXT000019215542
Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Vu le décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 relatif aux primes et indemnités allouées aux agents techniques du ministère de la défense,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000019215546
Les montants mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue à l'article 4 du décret du 18 juillet 2008 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
― agents techniques de 2e classe : 145,83 € ;
― agents techniques de 1re classe : 158,33 € ;
― agents techniques principaux : 183,33 €.
Article 3 JORFARTI000019215548
L'arrêté du 12 février 2001 fixant les modalités d'attribution de l'indemnité forfaitaire de sujétion et de travaux supplémentaires à certains experts vérificateurs de l'appareillage des services déconcentrés relevant du ministre de la défense et l'arrêté du 10 novembre 2006 fixant le taux de l'indemnité spéciale de sujétions particulières aux personnels techniques civils des transmissions du ministère de la défense sont abrogés.
Article 4 JORFARTI000019215551
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 juillet 2008.
Le ministre de la défense, Hervé Morin Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, André Santini
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 2008-718 du 18 juillet 2008 - art. 4 · application
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