La directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique, et notamment son article 15 ;
Vu la délibération n° 2007-01 du 19 novembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2008 portant délégation de signature,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019215558
L'arrêté du 24 janvier 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. ― A son article 1er, les mots : « à l'exclusion de ceux afférents à la passation » sont remplacés par les mots : « à l'exclusion de la passation ».
II. ― L'article 3 est ainsi rédigé :
« Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Pujade-Lauraine, chef du département "concours, mobilité-développement professionnel”, et, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, à M. Philippe Touzy, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la directrice générale, tous les actes, décisions ou conventions relevant des attributions de leur département, à l'exclusion de la passation des marchés. »
Article 2 JORFARTI000019215562
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 2008.
D. Toupillier
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 24 janvier 2008