Article 1 JORFARTI000019215571
Au 2 de l'article 4 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé, les mots : « M. Housseyni Holla » sont remplacés par les mots : « M. Frédéric Véron ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2008 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 juillet 2008
Publié le20 juillet 2008
PublicationJORF n°0168 du 20 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSH0817802A
IdentifiantJORFTEXT000019215563
La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 1421-2 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2007-840 du 11 mai 2007 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de la fonction publique et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 21 juillet 2000 modifié portant organisation de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins en bureaux ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins),
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019215573
L'article 5 de l'arrêté du 29 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 5. - A la sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom de la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets :
1. M. Laurent Gravelaine, adjoint au sous-directeur ;
2. Bureau de la formation et de l'exercice des professions paramédicales et des personnels hospitaliers : M. Guy Boudet, chef de bureau ; Mme Carole Merle et Mme Martine Cavaillé, adjointes au chef de bureau ;
3. Bureau des ressources humaines et de la vie au travail : M. Sébastien Plantadis, chef de bureau ;
4. Bureau des statuts hospitaliers : Mme Lineda Chertioua, chef de bureau ; Mme Patricia Rucard, adjointe à la chef de bureau. »
Article 3 JORFARTI000019215574
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2008.
A. Podeur
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
arrêté du 21 juillet 2000