Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le délégué aux arts plastiques,
Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2001 relatif à l'organisation de la délégation aux arts plastiques,
Décide :
Délégation est donnée à Mme Jocelyne Hernandez, attachée d'administration, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (programme 306).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
O. Kaeppelin