Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le3 juillet 2008
Publié le22 juillet 2008
PublicationJORF n°0169 du 22 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NORIOCE0817053A
IdentifiantJORFTEXT000019229067
RéférenceArrêté du 3 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte, JO du 22 juillet 2008, NOR IOCE0817053ALégifrance →

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour les Œuvres hospitalières françaises de l'ordre de Malte,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019229072

Le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifié et remplacé par le tableau ci-dessous :


TYPE
d'agrément

CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions

TYPES DE MISSIONS DE SÉCURITÉ
civile par délégation ou association
départementale affiliée

N° 3 : « National »

Voir annexe

A1 : opérations de secours à personnes et de sauvetage.
B : soutien aux populations sinistrées.
Assistance au retour à la vie normale des sinistrés.
C : encadrement des bénévoles lors des actions de soutien aux populations sinistrées.
D : dispositifs prévisionnels de secours.

Article 2 JORFARTI000019229074

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2006 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.

Article 3 JORFARTI000019229076

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019229078

A N N E X E


DÉLÉGATIONS
départementales affiliées

CHAMP D'ACTION
pour l'exercice des missions de sécurité civile

Départemental

National

UDIOM 02

A1-D

A1-D

UDIOM 13

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 27

B

B

UDIOM 29

A1-C-D

A1-C-D

UDIOM 30

A1-D

A1-D

UDIOM 31

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 33

A1-D

A1-D

UDIOM 34

A1-D

A1-D

UDIOM 42

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 44

A1-D

A1-D

UDIOM 50

A1-D

A1-D

UDIOM 56

A1-D

A1-D

UDIOM 60

B

B

UDIOM 69

A1-C-D

A1-C-D

UDIOM 70

A1-D

A1-D

UDIOM 72

A1-D

A1-D

UDIOM 75

A1-B-C-D

A1-B-C-D

UDIOM 77

A1

A1

UDIOM 78

A1-B-D

A1-B-D

UDIOM 84

B-D

B-D

UDIOM 90

A1-D

A1-D

UDIOM 92

A1-B-C-D

A1-B-C-D

Fait à Paris, le 3 juillet 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours, B. Cadiot

Textes cités liens · DILA4

arrêté du 7 novembre 2006

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019229067, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).