Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

Article 1 JORFARTI000019229252

Il est créé une mention « savate boxe française » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif ».

Article 2 JORFARTI000019229254

La possession du diplôme mentionné à l'article 1er atteste, dans le domaine de la savate boxe française, des compétences suivantes figurant dans le référentiel de certification :

― concevoir des programmes de perfectionnement sportif ;

― coordonner la mise en œuvre d'un projet de perfectionnement ;

― conduire une démarche de perfectionnement sportif ;

― conduire des actions de formation.

Article 3 JORFARTI000019229255

Les exigences préalables requises pour accéder à la formation, prévues à l'article D. 212-44 du code du sport, sont les suivantes :

― justifier d'une expérience d'animation de groupe dans la discipline « savate boxe française » ;

― être capable d'attester de la maîtrise de la gestuelle et des techniques dans la discipline « savate boxe française ».

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen :

― de la production d'une attestation délivrée par le responsable légal de la structure ou des structures dans lesquelles l'expérience d'animation de groupe a été exercée ;

― d'un test technique organisé par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées ; la réussite à ce test fait l'objet d'une attestation délivrée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.

Article 4 JORFARTI000019229257

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française savate » ;

― monitorat fédéral de savate, qualification boxe française, délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 3 le sportif de haut niveau de savate boxe française et disciplines associées inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport.

Est dispensé du test technique mentionné à l'article 3 le candidat titulaire du « gant jaune » délivré par la Fédération française de savate, boxe française et disciplines associées.

Article 5 JORFARTI000019229259

Les exigences préalables à la mise en situation pédagogique sont les suivantes :

― être capable d'évaluer les risques objectifs liés à la pratique de la discipline ;

― être capable d'anticiper les risques potentiels pour le pratiquant ;

― être capable de maîtriser le comportement et les gestes à réaliser en cas d'incident ou d'accident ;

― être capable de mettre en œuvre une situation d'opposition.

Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables lors de la mise en place d'une situation d'opposition suivie d'un entretien.

Article 6 JORFARTI000019229260

Est dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes ou brevet fédéral suivants :

― brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate » ;

― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française, savate » ;

― monitorat fédéral de savate qualification boxe française délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées.

Article 7 JORFARTI000019229261

Les titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option « boxe française », spécialité « savate », ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « savate boxe française », s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la savate boxe française en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.

Les titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités pugilistiques », mention « boxe française savate », ainsi que du diplôme d'instructeur de savate délivré par la Fédération française de savate boxe française et disciplines associées, obtiennent sur demande auprès du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative le diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif », mention « savate boxe française », s'ils justifient d'une expérience professionnelle ou bénévole de quatre années dans le domaine de la savate boxe française en qualité de cadre technique fédéral ou au sein d'une équipe technique de niveau régional. L'expérience est attestée par le directeur technique national de la savate boxe française et disciplines associées.

Article 8 JORFARTI000019229262

Les arrêtés du 19 juin 1995 susvisés sont abrogés à compter du 1er septembre 2011.

Article 9 JORFARTI000019229264

Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.