Article 1 JORFARTI000019229290
Il est créé une unité capitalisable complémentaire « squash » associée aux spécialités du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, dont la liste figure en annexe I du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er juillet 2008 portant création d'une unité capitalisable complémentaire « squash » associée au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le1er juillet 2008
Publié le22 juillet 2008
PublicationJORF n°0169 du 22 juillet 2008
AutoritéMinistère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NORSJSF0817109A
IdentifiantJORFTEXT000019229285
La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport, et notamment ses articles D. 212-20, D. 212-22, D. 212-26, D. 212-28 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2002 portant création de la spécialité « golf » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'arrêté du 7 juillet 2006 portant création de la spécialité « activités sports collectifs » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation en date du 30 juin 2008 ;
Sur proposition du directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019229291
Elle atteste des compétences de l'animateur à assurer, en autonomie pédagogique, la conduite de cycles de découverte et d'apprentissage du squash jusqu'au premier niveau de compétition fédérale.
Article 3 JORFARTI000019229292
Les référentiels professionnels et de certification complémentaires mentionnés à l'article D. 212-22 du code du sport figurent respectivement en annexes II et III du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000019229294
Les exigences préalables à l'entrée en formation mentionnées à l'article D. 212-28 figurent en annexe IV du présent arrêté. Les dispenses relatives à la vérification des exigences préalables à l'entrée en formation figurent en annexe V du présent arrêté.
Article 5 JORFARTI000019229295
Les titulaires du brevet fédéral du second degré délivré par la Fédération française de squash obtiennent de droit l'unité capitalisable créée par le présent arrêté.
Article 6 JORFARTI000019229296
Le directeur de la vie associative, de l'emploi et des formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'emploi et des formations, A. Beunardeau Nota. ― Les annexes du présent arrêté seront publiées au Bulletin officiel de la jeunesse et des sports.
Textes cités liens · DILA3
Code du sport. - art. D212-20 (V)
arrêté du 24 février 2003
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.