Article 1 JORFARTI000019229847
Est ajoutée à la décision n° 2007-1008 du 6 novembre 2007 susvisée l'annexe suivante :
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-494 du 13 mai 2008 portant extension de la décision n° 2007-1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le13 mai 2008
Publié le22 juillet 2008
PublicationJORF n°0169 du 22 juillet 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801494S
IdentifiantJORFTEXT000019229844
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2007-1008 du 6 novembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Ar Skinou pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Arvorig FM ;
Vu la demande adressée par l'association Ar Skinou le 4 mars 2008 ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Annexe
Annexe JORFARTI000019229849
« A N N E X E 2
Nom du service : Arvorig FM.
Secteur d'implantation : Landerneau.
Fréquence : 107,0 MHz.
Adresse du site : parc de Maezkoad, Traon Beuzit, Landerneau (29).
Altitude du site (NGF) : 84 mètres.
Hauteur d'antenne : 27 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50,0 W. »
2
La présente décision sera notifiée à l'association Ar Skinou et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 mai 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
M. Boyon