Article 1 JORFARTI000019237364
Le classement du parc naturel régional de la Brenne, qui a été renouvelé par le décret du 9 septembre 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 15 septembre 2010.
Journal officiel · Décret
Décret du 22 juillet 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional de la Brenne (région Centre)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le22 juillet 2008
Publié le24 juillet 2008
PublicationJORF n°0171 du 24 juillet 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVN0814636D
IdentifiantJORFTEXT000019237361
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 98-830 du 9 septembre 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Brenne (Centre) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la Brenne en date du 21 janvier 2008 ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre en date du 25 avril 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019237366
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoir, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement