Le directeur central du commissariat de la marine,
Vu le décret n° 91-687 du 14 juillet 1991 modifié fixant les attributions des services du commissariat ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1991 modifié portant organisation du service du commissariat de la marine ;
Vu la décision du 2 juin 2008 portant délégation de signature (direction centrale du commissariat de la marine),
Décide :
Article 1 JORFARTI000019237657
A l'article 1er de la décision du 2 juin 2008 susvisée, les « 3 » et « 4 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 3. M. le commissaire en chef de la marine Hervé Parlange, chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction logistique, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. le commissaire en chef de la marine François Laurent, chargé des fonctions de chef du bureau droit de la mer et événements de mer, dans la limite des attributions du bureau. »
Article 2 JORFARTI000019237659
A l'article 2 de la décision du 2 juin 2008 susvisée, les « 1 » et « 3 » sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 1. M. l'enseigne de vaisseau Dominique Haumonté, chef du bureau avances consulaires et traites de la marine. »
« 3. M. l'officier du corps technique et administratif de la marine Matthias Schémel et Mme Brigitte Colin, secrétaire administrative du ministère de la défense, adjoints au chef du bureau budget-finances. »
Article 3 JORFARTI000019237661
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2008.
H. Sciorella
Textes cités liens · DILA4
arrêté du 5 novembre 1991