Journal officiel · Résultats

Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureRésultats
Publié le24 juillet 2008
PublicationJORF n°0171 du 24 juillet 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0805050X
IdentifiantJORFTEXT000019238025
RéférenceRésultat de délibération relatif à une autorisation temporaire, JO du 24 juillet 2008, NOR CSAX0805050XLégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000019238026

Par délibération en date du 3 juin 2008, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, d'autoriser l'association Perros animation adulte jeunesse à diffuser un service de radio par voie hertzienne terrestre, dénommé Estivales FM, du 23 juin au 1er septembre 2008.

Site : Perros-Guirec (22).

Puissance : 50 W.

Fréquence : 107,4 MHz.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019238025, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).