Le chef de l'inspection générale des affaires sociales,
Vu le décret n° 90-393 du 2 mai 1990 modifié portant statut particulier du corps de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 2003 portant organisation de l'inspection générale des affaires sociales ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2007 portant délégation de signature (inspection générale des affaires sociales),
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019243102
L'article 2 de l'arrêté du 4 juin 2007 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Delphine Corlay, inspectrice des affaires sociales de 2e classe, adjointe du chef de l'inspection générale des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la sécurité sociale, de la santé, de l'action sociale, de la famille, du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, tous actes relevant de ses attributions, à l'exception des décrets. »
Article 2 JORFARTI000019243105
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2008.
A. Nutte
Textes cités liens · DILA4