Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense,
Vu la loi n° 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois réservés et portant dispositions diverses relatives à la défense, notamment son titre II portant dispositions relatives au contentieux des soins gratuits,
Arrête :
Les arrêtés du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission supérieure des soins gratuits et désignation des médecins habilités à instruire les affaires déférées à la Commission supérieure des soins gratuits sont abrogés.
L'arrêté du 15 avril 2008 désignant la commission contentieuse des soins gratuits de la région Languedoc-Roussillon pour statuer en lieu et place de la commission contentieuse des soins gratuits de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur empêchée est abrogé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, L. Block