Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,
Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 22 févier 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Vu la décision du 19 octobre 2007 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du ministère de la défense),
Décide :
A l'article 1er de la décision du 19 octobre 2007 susvisée, le « 11 » est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. Cyrille Pouplin, administrateur civil, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières, dans la limite des attributions de la sous-direction ; ».
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 2008.
J. Roudière