Journal officiel · Décision

Décision du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le4 juillet 2008
Publié le25 juillet 2008
PublicationJORF n°0172 du 25 juillet 2008
AutoritéMinistère de la culture et de la communication
NORMCCB0818186S
IdentifiantJORFTEXT000019243368
RéférenceDécision du 4 juillet 2008 portant délégation de signature (délégation générale à la langue française et aux langues de France), JO du 25 juillet 2008, NOR MCCB0818186SLégifrance →

Le délégué général à la langue française et aux langues de France,

Vu le décret n° 2004-822 du 18 août 2004 modifié relatif à l'organisation et aux missions de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 11 septembre 2003 relatif à l'organisation de la délégation générale à la langue française et aux langues de France,

Décide :

Article 1 JORFARTI000019243372

Délégation est donnée à Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, les actes et décisions d'ordre financier dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne (Programme 306).

Article 2 JORFARTI000019243373

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 juillet 2008.

X. North

Textes cités liens · DILA3

arrêté du 11 septembre 2003
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019243368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).