Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 1999 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des nouvelles des marchés » ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu la décision du 2 juillet 2008 portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
Le 1 de l'article 3 de la décision du 2 juillet 2008 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Marc Duvauchelle, administrateur civil hors classe, dans la limite des attributions de la sous-direction mobilité, emplois, carrières ; ».
Il est ajouté, à l'article 10, un 4 ainsi rédigé :
« 4. M. Alain Pauly, chef de mission, dans la limite des attributions du bureau du management du service des nouvelles des marchés. »
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
D. Sorain